Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale
Publié le :
05/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable et par un organisme social, la répartition des sommes peut rapidement devenir complexe... Lire la suite
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Modernisation du droit français de l’arbitrage interne et international
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026MARDLe décret du 6 août 2026 réforme en profondeur le droit français de l’arbitra...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit des dommages corporelsUn homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit routierLa liste des véhicules d’intérêt général prioritaires mentionnée au Code de l...Source : www.largus.fr
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Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit des dommages corporelsEn principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du con...Source : www.lemag-juridique.com
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Décret n° 2026-683 : quelles évolutions pour les modes amiables de résolution des différends ?
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026MARDLe décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 accorde une place importante au déve...Source : www.lemag-juridique.com
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Permis de conduire : quelle est cette nouvelle loi en France qui interdit la conduite de certaines voitures puissantes ?
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Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture
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Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit des dommages corporelsLorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable...Source : www.lemag-juridique.com
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CIVI : l'expertise ne suspend pas le délai de péremption
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L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation
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Prescription pénale : la requalification des faits n'efface pas les actes interruptifs déjà accomplis
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit routierLa requalification d'une infraction en contravention au cours de la procédure...Source : www.lemag-juridique.com