Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
Publié le :
08/11/2024
08
novembre
nov.
11
2024
Source : www.service-public.frLa prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globale d’une copropriété. Cette rénovation doit permettre d’effectuer un niveau élevé d'économies d'énergie... Lire la suite
Historique
-
L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeUn conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l...Source : www.actu-juridique.fr
-
L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la constr...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors d...Source : www.weka.fr
-
Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeEn matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation in...Source : www.lemag-juridique.com
-
La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024MARDLa Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son...Source : www.actu-juridique.fr
-
Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeL’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...Source : www.service-public.fr
-
Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionIl résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...Source : www.lemag-juridique.com
-
Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...Source : www.batirama.com
-
Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeAlors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...Source : www.lemag-juridique.com
-
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit immobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
-
La construction neuve : données et études statistiques
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
-
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionUn terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit...Source : www.lemag-juridique.com
-
CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeUn litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Comment saisir le médiateur ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024MARDSi vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladi...Source : www.ameli.fr
-
Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...Source : www.actu-environnement.com
-
Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeEn présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et...Source : www.lemag-juridique.com
-
La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024MARDLes entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se son...Source : www.banque-france.fr
-
La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeÀ la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
-
Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024MARDEn 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de...Source : www.weka.fr