Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Publié le :
09/09/2025
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Source : www.jss.frIl entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025MARDIl entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de...Source : www.jss.fr
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Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025MARDEnseignement supérieur, école à la maison, handicap, bourses : les demandes a...Source : www.weka.fr
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La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
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Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-...Source : www.lemag-juridique.com
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit immobilierL’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
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Accident de la route : la faute grave du conducteur ne suffit pas à exclure l’indemnisation
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Le Médiateur publie son rapport annuel 2024
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Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
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Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de mani...Source : www.lemag-juridique.com