Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Publié le :
19/09/2025
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09
2025
Source : www.francebleu.frLe gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires d'habitations affectées par le gonflement et la contraction des sols argileux. Onze départements sont concernés par cette phase test... Lire la suite
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Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025MARDLe service de la médiation de l’assurance, qui vient de publier son rapport 2...Source : www.lafinancepourtous.com
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Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025MARDIl entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de...Source : www.jss.fr
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Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...Source : www.lemag-juridique.com
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À quoi sert le médiateur européen ?
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025MARDLe médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à...Source : www.touteleurope.eu
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DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
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Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025MARDLe décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (M...Source : www.actu-juridique.fr
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Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants
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La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeLes sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouv...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
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Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
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Le Médiateur publie son rapport annuel 2024
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