Historique
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Loi de simplification de la vie économique : renforcer la médiation avec l’administration
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026MARDLa loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique est...Source : www.weka.fr
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L’audience de règlement amiable trois ans après : un bilan encore fragile
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026MARDAvec près de 50% des dossiers qui aboutissent à un accord partiel ou total, l...Source : www.actu-juridique.fr
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Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025MARDLe service de la médiation de l’assurance, qui vient de publier son rapport 2...Source : www.lafinancepourtous.com
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Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025MARDIl entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de...Source : www.jss.fr
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À quoi sert le médiateur européen ?
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025MARDLe médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à...Source : www.touteleurope.eu
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Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025MARDLe décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (M...Source : www.actu-juridique.fr
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Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025MARDEnseignement supérieur, école à la maison, handicap, bourses : les demandes a...Source : www.weka.fr
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Le Médiateur publie son rapport annuel 2024
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025MARDA l’occasion de la présentation de son Rapport annuel à la presse, le médiate...Source : www.amf-france.org
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Les conciliateurs de justice en quête de légitimité
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025MARDENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses che...Source : www.jss.fr
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Ils ne se parlent plus, ne s’écoutent plus : la médiation, un remède pour désamorcer les tensions au sein des exploitations
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025MARDLes installations agricoles sont précieuses pour assurer l’avenir de l’agricu...Source : www.pleinchamp.com
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Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage - Actu-Juridique
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025MARDQuatorze ans après l’adoption du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant...Source : www.actu-juridique.fr
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Sentence arbitrale : la Cour de cassation rappelle les limites du contrôle !
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025MARDLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les limites du contrôle ex...Source : www.lemag-juridique.com
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France Travail : des demandes de médiation de plus en plus nombreuses
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025MARDLe médiateur France Travail constate une nouvelle hausse des demandes de médi...Source : www.vie-publique.fr
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Publication du rapport d’étape du Conseil national de la médiation
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025MARDLe rapport d’étape (Juin 2023 – Novembre 2024) du Conseil national de la médi...Source : www.actu-juridique.fr
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La loi du 8 février 1995 sur la médiation judiciaire fête ses 30 ans
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025MARDLe saviez-vous ? La médiation est une création prétorienne apparue dans les a...Source : www.actu-juridique.fr
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Transposition de la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025MARDL’objectif de la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 est d...Source : bofip.impots.gouv.fr
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Le Conseil National de la médiation fait son bilan de mi-parcours
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025MARDAprès 18 mois de travaux, le Conseil national de la médiation (CNM), créé par...Source : www.jss.fr
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Premiers avis et recommandations du conseil national de la médiation au ministre de la Justice
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025MARDAlors que Gérald Darmanin vient de s’installer place Vendôme comme nouveau m...Source : www.actu-juridique.fr
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La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024MARDLa Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son...Source : www.actu-juridique.fr
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Comment saisir le médiateur ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024MARDSi vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladi...Source : www.ameli.fr