Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Publié le :
09/09/2025
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Source : www.jss.frIl entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits... Lire la suite
Historique
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Loi de simplification de la vie économique : renforcer la médiation avec l’administration
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026MARDLa loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique est...Source : www.weka.fr
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L’audience de règlement amiable trois ans après : un bilan encore fragile
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026MARDAvec près de 50% des dossiers qui aboutissent à un accord partiel ou total, l...Source : www.actu-juridique.fr
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Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025MARDLe service de la médiation de l’assurance, qui vient de publier son rapport 2...Source : www.lafinancepourtous.com
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Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025MARDIl entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de...Source : www.jss.fr
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À quoi sert le médiateur européen ?
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025MARDLe médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à...Source : www.touteleurope.eu
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Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025MARDLe décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (M...Source : www.actu-juridique.fr
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Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025MARDEnseignement supérieur, école à la maison, handicap, bourses : les demandes a...Source : www.weka.fr
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Le Médiateur publie son rapport annuel 2024
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025MARDA l’occasion de la présentation de son Rapport annuel à la presse, le médiate...Source : www.amf-france.org
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Les conciliateurs de justice en quête de légitimité
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025MARDENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses che...Source : www.jss.fr
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Ils ne se parlent plus, ne s’écoutent plus : la médiation, un remède pour désamorcer les tensions au sein des exploitations
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025MARDLes installations agricoles sont précieuses pour assurer l’avenir de l’agricu...Source : www.pleinchamp.com
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Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage - Actu-Juridique
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025MARDQuatorze ans après l’adoption du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant...Source : www.actu-juridique.fr
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Sentence arbitrale : la Cour de cassation rappelle les limites du contrôle !
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025MARDLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les limites du contrôle ex...Source : www.lemag-juridique.com
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France Travail : des demandes de médiation de plus en plus nombreuses
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025MARDLe médiateur France Travail constate une nouvelle hausse des demandes de médi...Source : www.vie-publique.fr
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Publication du rapport d’étape du Conseil national de la médiation
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025MARDLe rapport d’étape (Juin 2023 – Novembre 2024) du Conseil national de la médi...Source : www.actu-juridique.fr
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La loi du 8 février 1995 sur la médiation judiciaire fête ses 30 ans
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025MARDLe saviez-vous ? La médiation est une création prétorienne apparue dans les a...Source : www.actu-juridique.fr
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Transposition de la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025MARDL’objectif de la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 est d...Source : bofip.impots.gouv.fr
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Le Conseil National de la médiation fait son bilan de mi-parcours
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025MARDAprès 18 mois de travaux, le Conseil national de la médiation (CNM), créé par...Source : www.jss.fr
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Premiers avis et recommandations du conseil national de la médiation au ministre de la Justice
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025MARDAlors que Gérald Darmanin vient de s’installer place Vendôme comme nouveau m...Source : www.actu-juridique.fr
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La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024MARDLa Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son...Source : www.actu-juridique.fr
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Comment saisir le médiateur ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024MARDSi vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladi...Source : www.ameli.fr